Vous avez vu une annonce sur notre site internet et vous souhaitez déposer votre dossier afin qu'il soit étudié voici les documents nécessaires en fonction de votre situation:

ETAT CIVIL

■ Célibataire .................................Copie carte d’identité

■ Marié(e) .....................................Copie livret de famille + copie carte d’identité

■ Concubin(e) ..............................Copie carte d’identité

■ Divorcé(e) .................................Copie livret de famille + Date du divorce + Copie jugement de divorce (à l'exception du § commençant par l'énoncé : “Par ces motifs”)

+ Copie carte d’identité

■ Séparé(e) ................................... Copie livret de famille + Ordonnance de non-conciliation

+ Copie carte d’identité

■ Étranger(e) ...............................Titre de séjour

RESSOURCES

■ Salarié ................................................... Copie des trois derniers bulletins de salaire ou fi che de solde (Contrat de

travail sinon attestation employeur précisant la nature du contrat de travail)

■ Sans emploi .......................................... Notification ASSEDIC précisant la date d’ouverture des droits

■ Prestations familiales ............................ Dernier décompte de la CAF

■ Professions libérales, artisans,

■ Autres (Pensions, retraites, etc.) ........... Justificatifs des paiements

travailleurs indépendants, ..........………. Justificatifs de revenus ou photocopie des 2 derniers bilans

IMPOSITION :

■ Logements soumis au plafonds

de ressources ....................................... Avis d’imposition ou de non-imposition N-2

■ Autres .................................................... Derniers avis d’imposition ou de non-imposition

■ Enfant(s) ................................................ Certificat(s) de scolarité ou carte(s) d’étudiants

+ Carte d’identité

■ Caution personnelle solidaire ................ Acte de caution complété et signé + Dernier avis d’imposition

+ Carte d’identité + copie des trois derniers bulletins

de salaire + trois dernières quittances de loyer ou titre de propriété

+ si salarié attestation de l'employeur précisant la nature

du contrat de travail

■ Caution bancaire ................................... Acte de caution de la banque

■ Locataire ............................................... Trois dernières quittances de loyer

■ Propriétaire ............................................ Titre de propriété - Promesse de vente si votre bien est en vente

Attestation de mise à jour de l’organisme prêteur

■ Hébergé ................................................ Attestation d’hébergement ou de casernement avec pièce d’identité de l’hébergent

Si l’hébergent est locataire :………………………. 3 dernières quittance de loyer

Si L’hébergent est propriétaire :…………………. Titre de proprièté

■ Autres .................................................... Tous justificatifs